C’est une avancée encourageante dans la lutte contre l’« uberisation » : dans un arrêt rendu mercredi 28 novembre, la Cour de cassation a reconnu un lien de subordination entre la plateforme de livraison Take Eat Easy et ses livreurs à vélo, ouvrant ainsi la voie à la requalification des travailleurs en salariés. Un énorme coup d’arrêt pour ce modèle d’exploitation des travailleurs.
Depuis 2009 et l’arrivée de la société américaine UBER en France, les plateformes numériques profitaient d’un flou juridique pour recruter des travailleurs sous le statut d’auto-entrepreneur.
Sans droit du travail, sans congés, tout leur modèle économique était ainsi construit : les travailleurs seraient chez eux des prestataires, pas des salariés ! Du travail à la tâche, en somme.
Un retour au 19ème siècle dénoncé depuis le début par certains travailleurs à bicyclette : le lien de subordination entre eux et les plateformes qui leur fournissent le travail et les contrôlent est tout à fait évident. C’est justement ce qu’a reconnu la Cour de cassation, estimant que « l’existence d’un pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation » caractérise bien « un lien de subordination ». Une décision historique qui va faire jurisprudence.
Jérôme Pimot, porte-parole du Collectif des Livreurs Autonomes de Paris, est l’une des figures de cette lutte contre les plateformes depuis 5 ans.
