Décision historique de la Cour de Cassation : on ne perd pas toujours !

Les livreurs à vélo sont des salariés comme les autres ! Abonnés

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Dans la série « on ne perd pas toujours », voici une petite victoire qui en annonce de plus grandes : dans un arrêt inédit rendu ce mercredi 28 novembre, la Cour de Cassation, plus haute juridiction du pays, a estimé que les livreurs à vélo des plateformes en ligne relevaient du salariat classique, et pas du statut d’autoentrepreneur !

Pour comprendre le caractère décisif de cet arrêt, il faut en revenir au principe censé sous-tendre ces plateformes : les travailleurs y seraient indépendants, volontaires, non-contraints, et devraient donc exercer leur activité en tant qu’auto-entrepreneur. Pas de lien de subordination direct, ce n’est pas du salariat, on peut donc se contenter de les payer à la tâche – sans cotis’, sans congés, sans droits ! Un retour au 19e siècle dénoncé depuis le début par les travailleurs à bicyclette : le lien de subordination entre eux et les plateformes qui leur fournissent le travail et les contrôlent est tout à fait évident. C’est justement ce que vient de reconnaître la Cour de Cassation, estimant que « l’existence d’un pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation » caractérise bien « un lien de subordination ». Une décision historique qui va faire jurisprudence, et qui pourrait mettre fin au scandaleux modèle d’exploitation de ces plateformes. Jérôme Pimot, porte-parole du Collectif des Livreurs Autonomes de Paris, était présent hier soir au rassemblement place de la République organisé par François Ruffin : « C’est une première victoire. On s’attaque à des multinationales qui ont des milliards, mais cette décision est la preuve de leur grande fragilité ».

Une nouvelle preuve que la lutte, ça paye !

L’occasion de réécouter ce reportage de Thibaud Cavaillès, qui en janvier 2017 avait testé le boulot pour Là-bas :

Une journée dans la peau d’un livreur à vélo (janvier 2017)

Être payé pour faire du vélo dans Paris, cool, non ? Tu bosses quand tu veux, tu gagnes le fric que tu veux, tu livres des repas, tu fais plaisir aux gens, c’est éco-responsable, ça donne du boulot aux jeunes, vraiment cool. Tellement cool que Thibaut a voulu faire le boulot. Vélo, casque, maillot, le voilà parti, avec ce curieux cube sur le dos, cool ! Euh… vraiment ?

EXTRAIT : Une journée dans la peau d’un livreur à vélo

Programmation musicale :
- Queen : Bicycle Race
- Georgette PLANA : Fais du vélo

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reportage : Thibaut CAVAILLÈS
réalisation : Alexandre LAMBERT et Sylvain RICHARD

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