PARTIE 3 : Raphaël Kempf

Le coup de l’état d’urgence permanent

Le

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Le 06 juillet dernier, l’Assemblée nationale votait la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017, date à laquelle le gouvernement souhaite le lever.

Mais cette future levée inquiète Raphaël Kempf, avocat de plusieurs victimes de l’état d’urgence, car si l’état d’urgence sera levé, c’est que ses dispositions et ses mesures exceptionnelles seront en fait intégrées dans le droit commun. C’est en tout cas le sens du projet de loi préparé par le gouvernement, et ce contre quoi alertent Raphaël Kempf et d’autres, qui manifestaient le 1er juillet dernier contre « l’instauration d’un état d’urgence permanent. ».

Dernière partie de notre rencontre avec l’équipe du Monde diplomatique du mois de juillet, avec Raphaël Kempf : « La loi des suspects ».

Un entretien de Jonathan Duong avec Raphaël Kempf, avocat.

03. Raphaël Kempf : le coup de l’état d’urgence permanent

« Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » présenté le 7 juin au conseil de défense par le gouvernement ambitionne de transférer dans le droit commun des mesures d’exception rendues possibles par la déclaration de l’état d’urgence au soir des attentats du 13 novembre 2015 : sur la base d’un simple soupçon, le préfet et le ministre de l’intérieur peuvent ordonner assignations à résidence, perquisitions administratives, placements sous bracelet électronique… »

page 28 du Monde Diplo : « La loi des suspects », un article de Raphaël Kempf

Programmation musicale :
- Vendetta : Sous Surveillance

Merci à Raphaël Kempf.

Merci aussi à Anne Callait-Chavanel du Monde Diplomatique.

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