Le droit à l’IVG est menacé en France ! C’est pourquoi le président de la République, en rendant hommage à Gisèle Halimi le 8 mars dernier, a annoncé qu’il souhaitait graver dans la Constitution la « liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse » : « parce que des idéologies réactionnaires espèrent tenir leur revanche, sans doute, sur les avocates, les activistes, les engagées qui les ont jadis fait plier, parce que le droit des femmes est toujours une conquête fragile ». Mais qui menace vraiment l’IVG ? La poignée d’extrémistes catholiques fondamentalistes qui butera désormais sur la Constitution pour revenir sur le droit à l’avortement, ou bien la poignée d’extrémistes néolibéraux dont les politiques de santé fragilisent l’accès à l’IVG sur tout le territoire ?
Le 8 mars dernier, le président de la République profitait de l’hommage national qu’il rendait à Gisèle Halimi pour annoncer que la « liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse » serait prochainement gravée dans le marbre de la Constitution de la Ve République française. Il répondait ainsi positivement à une demande des députés qui avaient voté quelques mois auparavant une proposition de loi allant dans ce sens. Mais quel rapport, certains s’étaient alors demandé, entre l’IVG et notre constitution ? Qu’est que l’IVG a à faire avec l’organisation de nos institutions politiques ?
Le président de la République justifie sa décision « parce que des idéologies réactionnaires espèrent tenir leur revanche, sans doute, sur les avocates, les activistes, les engagées qui les ont jadis fait plier, parce que le droit des femmes est toujours une conquête fragile ». Pour le dire encore plus clairement, le sénateur de l’Isère André Vallini déclarait à France Info : « on ne sait jamais ce que pourrait décider une majorité parlementaire si elle était rétrograde ou anti-féministe, ça peut arriver et ça arrive dans certains pays en Europe. Il faut que ce droit des femmes soit inscrit dans la Constitution ». Vu comme ça, on s’est donc tous réjoui que le droit à l’avortement soit ainsi sanctuarisé. Mais il faut aussi avoir à l’esprit que le président de la République agite une menace qui n’existe pas vraiment. Le Rassemblement national par exemple, par la voix de sa présidente, ne remet plus en cause le droit à l’IVG (ce qui n’était effectivement pas le cas il y a quelques décennies). On peut toujours imaginer que Marine Le Pen changera d’avis quand elle accédera au pouvoir, mais pour l’instant, le parti d’extrême droite semble avoir évolué sur cette question. Même Éric Zemmour, pas franchement le plus acharné zélateur de la liberté des femmes, qui s’était d’ailleurs opposé pendant la campagne présidentielle à l’allongement de la durée légale de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines, affirme qu’il ne reviendrait pas sur la loi Veil s’il était élu.
Mais alors, à part quelques extrémistes catholiques fondamentalistes, qui menace vraiment le droit à l’IVG ?
On a le droit de se réjouir que l’IVG devienne irrévocable parce que marquée dans la Constitution, mais ça n’empêche pas de s’interroger sur les motivations qui poussent le président de la République à faire ça. Or, sur désormais à peu près tous les sujets, la stratégie du président, c’est l’orwellisation. On se souvent du slogan dans le roman Mille neuf cent quatre-vingt-quatre : « la guerre c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, l’ignorance c’est la force. » Et ça, dire l’inverse de ce qu’on est en train de faire, c’est devenu l’alpha et l’oméga de chaque discours présidentiel : on nous explique que la réforme des retraites apportera plus de justice, surtout pour les femmes ; en réalité, c’est l’inverse, la réforme est injuste, et elle est d’autant plus injuste qu’on est une femme. Et le problème, c’est que c’est la même chose pour l’IVG. Inscrire l’IVG dans la Constitution, ça fait bien, et surtout ça permet de masquer que le droit et l’accès effectif à l’IVG sont menacés précisément par les propres politiques néolibérales de Macron. La semaine dernière, c’est l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicaments, une association fondée par deux anciens d’Act Up, qui alertait sur la pénurie de pilules abortives :
🔴 ALERTE. De nombreux témoignages nous remontent depuis 48h en particulier : le #misoprostol utilisé pour les IVG médicamenteuses est porté disparu dans la totalité des pharmacies à Lille et à différents endroits en région parisienne. A ce stade, il ne s'agit plus de tensions…
— Observatoire Transparence Médicaments (@OTMeds) April 14, 2023
Une tension confirmée par l’Agence nationale de sécurité du médicament. Quand on allait sur son site, à la rubrique « Disponibilité des produits de santé », l’ANSM confirmait encore le 18 avril une tension d’approvisionnement sur une déclinaison du misoprostol, le MisoOne, une tension qui devait prendre fin fin avril. Puis, le 19 avril, une mise à jour de la fiche sur le site de l’ANSM a supprimé la date de remise à disposition du médicament, sans qu’on sache donc pour l’instant quand la molécule serait de nouveau disponible. Or il se trouve que ce MisOone est un médicament indispensable pour pratiquer une IVG. Ce qui fait dire à la députée insoumise Clémence Guetté : « cette indisponibilité compromet concrètement le droit à l’IVG ».
L'Observatoire pour la Transparence des Médicaments alerte : La pénurie touche le #misoprostol, utilisé pour les IVG médicamenteuses.
Cette indisponibilité compromet concrètement le droit à l'IVG. https://t.co/XGbmgAEAVm
— Clémence Guetté (@Clemence_Guette) April 14, 2023
Mais alors, la question se pose : pourquoi les pharmacies n’arrivent-elles plus à se procurer du misoprostol ? Eh bien parce que la France n’a plus aucune souveraineté sur les médicaments, et qu’elle est dépendante du bon vouloir ou du bon fonctionnement de laboratoires pharmaceutiques étrangers. En l’occurrence, d’un seul laboratoire pharmaceutique américain qui détient un monopole de fait sur les médicaments utilisés pour une IVG. Comme le disait le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes en 2020 déjà, « la production des médicaments utilisés pour les IVG médicamenteuses est dans les mains d’un seul producteur, le groupe Nordic Pharma, avec des risques de rupture de production et d’approvisionnement et de pression sur les prix. [1] »
Nous sommes donc entièrement dépendants pour garantir le droit effectif à l’IVG d’un seul groupe pharmaceutique nord-américain qui possède les brevets sur les médicaments en question. Cette dépendance exclusive à un seul fournisseur rend cet approvisionnement très fragile, comme on le voit depuis quelques jours. La solution ? La solution, elle était donnée depuis longtemps par la présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Sylvie-Pierre Brossolette, une ancienne journaliste passée par L’Express, Le Figaro magazine et Le Point, une autorité intellectuelle et morale donc :
Le @hce soutient l inscription du droit à l avortement dans la Constitution. Je l ai réclamé dès mon arrivée à sa présidence. Il faut aussi l’introduire dans la Charte européenne des droits fondamentaux et relocaliser en France la production( americaine) de la pilule abortive !
— Sylvie Pierre-Brossolette (@SPBrossolette) June 25, 2022
Là voilà, la solution ! Suspendre les brevets sur les médicaments en tension, nationaliser et relocaliser la production du misoprostol et d’autres molécules à travers un pôle public du médicament. Ça fait quelque temps que des soignants le réclament, sauf que lever les brevets et nationaliser la production des médicaments, ça fait pas trop « start-up nation ». Non, la « start-up nation » de Macron, c’est plutôt la fermeture des maternités. Or, quand on ferme une maternité, on ferme aussi souvent un centre IVG qui lui est adossé. D’après le Planning familial, « 130 centres IVG ont été fermés ces 15 dernières années et d’autres encore sont menacés. » En cause, « depuis 2009, la loi Hôpital Patient Santé Territoire et la généralisation de la T2A (Tarification à l’activité) », qui ont conditionné la survie des établissements de santé à leur rentabilité. Le Monde rappelle ainsi que « 17,2 % des avortements en France sont réalisés hors du département de résidence des femmes [2] ». Lesquelles sont donc contraintes de se rendre dans un département voisin pour trouver un centre IVG qui les acceptera dans un délai raisonnable, à cause des politiques de santé pratiquées depuis vingt ans et perpétuées par Emmanuel Macron.
Enfin, une dernière chose réclamée par les associations pour rendre véritablement effectif le droit à l’IVG en France, c’est de mettre fin à la clause de conscience des médecins pour pratiquer – ou non – une IVG. Cette clause de conscience, comme l’indique le code de la santé publique, prévoit qu’ « un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ». Concrètement, cette clause réduit le nombre de soignants accessibles pour pratiquer une IVG, et surtout, on va bientôt être dans un cas de figure remarquable, où en même temps, l’IVG va être inscrite dans la Constitution, et en même temps la loi autorisera les soignants à ne pas pratiquer une IVG. Inscrire l’IVG dans la Constitution, c’est donc bien, mais ça ne devrait pas dispenser Macron – au contraire, même, ça devrait l’inciter ! – de rendre ce droit possible et effectif.
Mais si l’accès à l’IVG n’intéresse pas vraiment Macron, c’est peut-être parce que ce problème touche d’abord les femmes les plus précaires. Un rapport de la Dress, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques qui est pilotée par l’Insee, le chiffrait en 2020 : « les femmes aux revenus les plus faibles ont plus souvent recours à l’IVG ». « Les femmes dont le niveau de vie est dans les 10 % les plus élevés ont une probabilité de recourir à l’IVG dans l’année inférieure de 38 % à celle des femmes ayant un niveau de vie médian, et celles dont le niveau de vie est classé parmi les 10 % les moins élevés une probabilité supérieure de 40 % », a calculé le rapport [3].
Le droit et l’accès à l’IVG, c’est comme l’égalité sur le fronton des mairies, il ne suffit pas de la proclamer, il faut aussi la conquérir. C’est une bataille de classe, qu’il faut mener au nom des femmes les plus précaires, aujourd’hui comme hier. Et ça, celle à qui Emmanuel Macron prétendait rendre hommage le savait déjà, il y a 50 ans, au moment du procès de Bobigny. Elle avait cité comme témoin le professeur Milliez, doyen de la faculté de médecine Broussais-Hôtel-Dieu et fervent catholique, qu’elle avait convaincu de venir raconter les avortements qu’il avait pratiqués : « il n’est pas d’exemple qu’une Française riche ne puisse se faire avorter, soit très simplement en France, soit à l’étranger. On a toujours assez d’argent dans ces cas-là pour un avortement fait dans de bonnes conditions. Les femmes pauvres, je ne les voyais qu’une fois qu’elles avaient fait leur tentative d’avortement. Mais quelle tentative et dans quelles conditions ! J’ai vu mourir des dizaines de femmes après des avortements clandestins [4] ». Alors aujourd’hui, au lieu de se draper dans la Constitution, le président devrait agir pour que les « femmes pauvres » aient vraiment la possibilité de choisir.
