La nouvelle ministre du Travail raconte (déjà) n’importe quoi Abonnés

1

Le

Pour légitimer la réforme du code du travail, la ministre du Travail Muriel Pénicaud balance des comparaisons internationales pas toujours pertinentes. L’ancienne DRH de Danone affirme, notamment, que « tous les pays européens » plafonnent les dommages-intérêts en cas de licenciement abusif. C’est faux.

Alors qu’elle était interrogée sur la réforme du travail qui s’annonce par ordonnances et notamment sur le plafonnement des dommages-intérêts envisagés en cas de licenciement abusif, l’ancienne DRH du groupe Danone et nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a affirmé sur France Inter que « tous les pays européens » plafonnaient de tels dommages-intérêts et que la France était, dans ce domaine, « le seul pays à ne pas donner de points de repère » :

« Alors, oui, pour peut-être clarifier pour les auditeurs, en cas de licenciement, il y a trois indemnités. Enfin, il y en a deux, plus exactement : l’indemnité légale, fixée par la loi, l’indemnité conventionnelle fixée par la branche ou l’accord d’entreprise.

Et puis, si le juge reconnaît que le licenciement est abusif, n’aurait pas dû avoir lieu, il y a des dommages et intérêts. C’est cette partie-là dont on discute, sur les barèmes. Tous les pays européens ont une barèmisation, c’est-à-dire qu’il y a un plancher et un plafond, en gros, qui est lié à l’ancienneté et un certain nombre de critères de ce type-là. (…) Comme on est le seul pays à pas donner de points de repère, c’est tétanisant pour les PME. »

Alors, la France est-elle le seul pays européen à ne pas plafonner les indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse ?

Et bien non, c’est faux. La France n’est pas seule en ce domaine. En tout cas, si l’on se réfère à la consultation des législations en vigueur sur le site de l’Organisation Internationale du Travail (l’OIT).

La consultation de ces législations nous apprend en effet que si, dans pas mal de pays, des dispositions limitent effectivement la compensation d’un licenciement injustifié, dans d’autres, comme en France, ce n’est pas le cas : comme en Autriche, par exemple, où le montant des indemnisations est librement déterminé par les tribunaux et les cours. Comme au Luxembourg ou aux Pays-Bas ou encore (hors Union Européenne) en Norvège.

Dans la même interview, Muriel Pénicaud s’essaye à une autre comparaison internationale. Cette fois, sur un sujet, plus technique, celui du regroupement, souhaité par le gouvernement, de ce que l’on appelle les instances représentatives du personnel qui sont jugées, toujours par le gouvernement (et par le patronat…) trop nombreuses en France :

« Vous savez qu’on est le seul pays européen – paraît-il du monde – qui a quatre instances (le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité, les délégués du personnel et les délégués syndicaux) pour représenter les salariés vis-à-vis de l’employeur. »

Seulement, voilà, ce que ne dit pas Muriel Pénicaud à son auditoire, celui de France Inter, peut-être pas au fait de la législation en matière de représentation des salariés, c’est que :

- d’une part, en France, sans faire de comparaisons internationales, toutes les entreprises ne sont pas dotées de ces quatre instances – dont la ministre semble vouloir dire qu’elles nous placent de manière irraisonnable en dehors de ce qui serait une norme internationale. Ces instances représentatives du personnel ne sont créées qu’à partir de seuils d’effectifs précis : les entreprises de moins de 11 salariés par exemple, qui concentrent la moitié des emplois en France, n’en bénéficient pas : elles n’ont ni délégués du personnel, ni comités d’entreprise. Pour le coup, la comparaison internationale tombe un peu à côté de la plaque.

- et puis d’autre part, si l’on regarde cette fois ce qu’il se passe à l’étranger, ce que l’on peut faire en consultant le site, plutôt bien fait, de l’Institut Syndical Européen, un centre de recherches qui a recensé les systèmes de représentation des salariés pour les comparer d’un pays à un autre, on peut facilement observer qu’il n’est pas rare que nos voisins, eux, disposent, de trois instances – pas quatre mais trois : des représentants syndicaux, des comités d’entreprise, des comités d’hygiène et de sécurité, soit à une instance près, donc, ce qui existe en France, dans les entreprises de plus de 50 salariés. Faut-il alors s’émouvoir de cette différence ?

En fait, ce qui saute aux yeux à travers ces deux exemples empruntés à la nouvelle ministre du Travail interrogée par France Inter, c’est cette pratique devenue habituelle des comparaisons avec les autres pays qui est loin d’être toujours adaptée, quand elle ne relève pas simplement de l’erreur (on l’a vu sur le plafonnement des indemnités), voire, parfois, du mensonge.

Comme si, implicitement aussi, faire comme les autres était nécessairement un gage de pertinence… Ou comme si se distinguer des autres était nécessairement à blâmer.

En matière de communication politique, utiliser des comparaisons internationales, c’est souvent le meilleur moyen trouvé pour accuser son chien qu’il a la rage… et le tuer !

Abonnez-vous pour accéder à tous nos contenus, c’est très simple !

Depuis 1989 à la radio, Là-bas si j’y suis se développe avec succès aujourd’hui sur le net. En vous abonnant vous soutenez une manière de voir, critique et indépendante. L’information a un prix, celui de se donner les moyens de réaliser des émissions et des reportages de qualité. C’est le prix de notre travail. C’est aussi le prix de notre indépendance, pour ne pas être soumis financièrement aux annonceurs, aux subventions publiques ou aux pouvoirs financiers.

Je m'abonne J'offre un abonnement

Déjà abonné.e ?
Identifiez-vous

C'est vous qui le dites…Vos messages choisis par l'équipe

Les bouquins de LÀ-BASLire délivre

  • Voir

    La bibliothèque de LÀ-BAS. Des perles, des classiques, des découvertes, des outils, des bombes, des raretés, des bouquins soigneusement choisis par l’équipe. Lire délivre...

    Vos avis et conseils sont bienvenus !

Les Rendez-vous des Repaires

  • Rendez-vous au Bathyscaphe avec ATTAC 17 pour un débat sur le thème Uber, ubérisation... Demain tous ubérisés ? mercredi 20 novembre. Venez nombreux !

  • Rendez-vous à L’Entre-temps avec ATTAC 35 pour un débat sur la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris) le 11 décembre à 20h30 !

Dernières publis

Une sélection :

Reportage aux urgences de Chinon Colère dans le cathéter AbonnésÉcouter

Le

Les urgences hospitalières sont en grève depuis la mi-mars : un mouvement de grande ampleur lancé hors syndicats par le collectif L’Inter-Urgences, constitué notamment de jeunes professionnels du milieu hospitalier. Plus de 150 établissements sont mobilisés à travers la France. 10 000 nouvelles embauches, un salaire mensuel revalorisé de 300 euros : ce sont les principales revendications des urgentistes en grève. Notre reporter Dillah Teibi a passé quelques jours dans le service des urgences de l’hôpital de Chinon.

Mythologie économique, avec l’économiste Éloi Laurent La croissance économique, un mythe à détruire AbonnésVoir

Le

« Nous devons œuvrer pour avoir plus de croissance, créer davantage d’emplois, et donc de mieux-être dans nos sociétés ». Voici résumée en une phrase, prononcée par Emmanuel Macron en ouverture du dernier sommet du G7 à Biarritz, toute la mythologie de la croissance économique : la croissance crée des emplois, et donc du bien-être dans la société ! Le drame se joue ici dans le « donc » : l’un, le bien-être, serait la conséquence de l’autre, la croissance. C’est le genre de fausses évidences que l’économiste Éloi Laurent met en pièces depuis quelques années.

COMMENT SORTIR DU CONSUMÉRISME ? Rencontre avec RAZMIG KEUCHEYAN Le capitalisme a besoin que nous ayons envie de ce dont nous n’avons pas besoin AbonnésVoir

Le

Un monde sans nuit. C’est notre monde. La nuit se meurt. La Ville Lumière et la fée électricité jadis nous ont enchanté mais aujourd’hui la pollution lumineuse détraque nos villes et nos vies. 60% des européens et 80% des américains ne peuvent plus voir la voie lactée. Un monde sans nuit s’ennuie. Qui est responsable ? Rencontre avec Razmig Keucheyan.